Loi Fontaine (LEN) :
danger pour la liberté d'expression sur internet
Mise à jour du 19 janvier 2004

Avez-vous entendu parler de la LEN (ou LCEN), la loi sur l'économie numérique ? Cette loi, présentée par Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'Indutrie, a été adoptée le 8 janvier 2004, en seconde lecture à l'Assemblée Nationale.

La loi Fontaine soulève un tollé sans précédent dans l'internet français pour les raisons suivantes :

Cette loi incroyable est dénoncée par tous les acteurs de l'internet français comme la transposition des exigences de l'industrie du disque afin de limiter le piratage sur internet (téléchargement de MP3). Avec cette loi, il semblerait en effet que le gouvernement et le parlement français soient sur le point de brader la liberté d'expression et le droit à la vie privée des 10 millions d'internautes français, et ce au profit des intérêts financiers de l'industrie musicale.

Pour vous faire une opinion plus complète sur le sujet, voici quelques liens...

Le texte de la LEN

Les compte rendus sur les sites spécialisés :

Les réactions des associations d'internautes :

Les réactions de Reporters Sans Frontières (RSF) :

Les réactions de l'Association des Fournisseurs d'Acces (AFA) :

La réaction des hébergeurs (dont celui de l'APTA) :

Comme tous les sites et forums, les publications internet de l'APTA sont directement concernées par cette loi liberticide. Or, avant d'être définitivement adoptée, il ne lui reste plus qu'à passer en seconde lecture au Sénat en février 2004.

Si vous souhaitez agir, voici quelques liens :

Pour nous, c'est fait ! ;-)

Le bureau de l'APTA



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